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Accueil du site / Uranium en Bretagne / Belle victoire de l’Observatoire du nucléaire relaxé dans le procès "AREVA accusé de corruption"

La dépêche AFP vient de nous être transmise. AFP - 21 janvier 2015 - Paris - La cour d’appel de Paris a relaxé mercredi le président de l’Observatoire du nucléaire, Stéphane Lhomme, qui était poursuivi en diffamation par Areva qu’il avait accusé de corruption au Niger. suite de la dépêche plus bas.

C’est une belle victoire de l’Observatoire du nucléaire que savourent tous ceux qui le soutiennent depuis le dépôt de la plainte en décembre 2012.

article du 18 novembre 2014 Procès AREVA : soutien à l’Observatoire du nucléaire

article Uranium : corruption et pollution en procès le 20 décembre

Espérons aussi une belle victoire mercredi 28 janvier 2015 au tribunal de RIOM pour les associations du Cantal « nos enfants et leur sécurité » et « pour notre qualité de vie à Saint Pierre » en procès contre AREVA pour pollution des anciennes mines d’uranium ainsi qu’à la Coordination Sud-Est accusé de diffamation par AREVA en janvier 2015 suite à un article sur leur "mécénat" envers les élus d’Avignon

Suite de la dépêche AFP En première instance, le tribunal correctionnel de Paris l’avait condamné à 1.000 euros d’amende avec sursis et lui avait ordonné le retrait des propos litigieux ainsi que la publication d’un communiqué judiciaire sur le site internet de l’Observatoire du nucléaire.

Le 11 décembre 2012, dans un communiqué, l’association avait fait état d’une contribution d’Areva au budget national nigérien d’environ 26 millions d’euros, dont 15 millions auraient été directement affectés à l’acquisition d’un avion pour le président du Niger, Mahamadou Issoufou.

Il s’agit donc clairement d’une manoeuvre de corruption, probablement sur le plan légal et assurément sur le plan moral, par Areva, avait accusé l’Observatoire.

Le lendemain, Zakari Oumarou, président du groupe parlementaire du Parti nigérien pour la démocratie et le socialisme (PNSD, au pouvoir), avait confirmé à l’AFP qu’Areva avait accordé au Niger une aide budgétaire de 26 millions d’euros, dont une partie a été affectée pour l’achat d’un avion présidentiel.

Areva, qui conteste cette accusation de corruption, avait assigné en justice.

Le 7 février 2014, les juges de la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris avait estimé que l’utilisation du terme corruption ne faisait manifestement preuve d’aucune prudence.

Les documents produits par M. Lhomme ne lui permettaient nullement de conclure à la corruption alléguée, ni au fait qu’Areva aurait acheté un avion au président du Niger, avait alors estimé le tribunal.

L’Observatoire du nucléaire avait alors annoncé qu’il ferait appel de ce jugement affligeant mettant gravement en cause la liberté d’expression et le droit de contester les méfaits des entreprises du lobby nucléaire.

Voir en ligne Observatoire du nucleaire