Demande de débat public à propos du démantèlement des installations nucléaires.

Les associations Sortir du Nucléaire Cornouaille, Agir pour l’Environnement et le Développement Durable et Vivre dans les Monts d’Arrée ont écrit au Ministre de l’environnement au mois de mai 2008, à ce jour, nous n’avons toujours pas reçu de réponse

À Monsieur BORLOO, Et Madame KOSCIUSKO-MORIZET, Ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable

Brennilis, le 8 mai 2008

Monsieur le Président DE LA COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC.

OBJET : demande de débat public à propos du démantèlement des installations nucléaires.

Madame et Monsieur les MINISTRES, Monsieur LE PRÉSIDENT,

Saisi par le Réseau Sortir du Nucléaire, le Conseil d’Etat a annulé le décret de démantèlement de la centrale de Brennilis. EDF prépare un nouveau dossier pour le soumettre à enquête publique. Or il nous apparaît qu’une étape importante soit à nouveau oubliée.

Un débat public sur une question aussi importante s’avère incontournable depuis l’entrée en vigueur de la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement signée par la France à Aarhus le 25 juin 1998, depuis la modification intervenue en 2003 de la directive n°85/337CEE « concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement ». Ces deux textes imposent en effet que l’Etat donne la possibilité au public de participer « à un stade précoce » au processus de décision. Les projets de démantèlement des centrales nucléaires sont par ailleurs visés explicitement à leurs annexes.

D’autres centrales nucléaires ont déjà cessé leur activité : les unités nucléaires graphite gaz, le surgénérateur de Creys-Malville, le premier réacteur à eau pressurisée de Chooz. Cependant, aucune n’est arrivée au stade du démantèlement du bloc réacteur. Cette partie pose problème tant pour la protection des travailleurs et de la population que pour le stockage gestion des déchets les plus actifs qui n’ont pas d’exutoire pour les accueillir.

A ces réacteurs s’ajoutent d’autres installations nucléaires de base à Cadarache, La Hague, Orsay, Fontenay-aux-Roses, Grenoble, Strasbourg, Veurey-Voroize. Ce n’est qu’une partie des plus gros chantiers à venir avec la fin de vie des premières centrales nucléaires PWR 900 et 1300 mégawatts.

Ainsi il nous paraît indispensable de mener une réflexion d’ensemble sur le démantèlement des installations nucléaires. Faut-il démanteler rapidement, en différé, ou choisir le confinement ?

Quels que soient les scénarios envisagés, plusieurs questions de fond se posent :

 quelle sera la dosimétrie des travailleurs qui effectuent le démantèlement et des populations riveraines ? quel en sera l’impact sur leur santé et sur l’environnement ?
 quels moyens de contrôle indépendants de l’exploitant nucléaire seront définis ?
 quelles études épidémiologiques seront mises en oeuvre ?
 quel sera le devenir des déchets radioactifs : manipulation, transport, stockage ?
 quel héritage pour les générations à venir ?
 quel sera le montant global de l’ensemble de ces opérations ? Les réserves actuelles, reconnues comme « embryonnaires » par la Cour des Comptes, auraient été utilisées à l’achat d’entreprises privées à l’étranger.

Pour toutes ces raisons, la réflexion sur le démantèlement doit être locale ET globale, et non comme actuellement, se faire selon des critères variables et opaques sans la tenue de débat public.

Nous vous demandons

 l’organisation d’un débat public sur la question du démantèlement des installations nucléaires
 la tenue de débats publics sur chaque site concerné par un démantèlement

avant même que les enquêtes publiques ou décisions sur tout site arrêté ne soient mises en œuvre.

La consultation que vient de lancer l’Autorité de Sûreté Nucléaire sur cette question ne peut en aucun cas dispenser de la tenue de ces débats publics.

Nous vous prions de croire, Madame et Messieurs, à notre attachement à la défense de l’environnement et à la démocratie.